Immatriculation de véhicules CEE importés
Publié : 20 févr. 2024 12:08
Pour changer un peu de la question des importations hors CEE, la question des véhicules importé d'Allemagne par exemple est un vrai sujet et certains de nos membres y ont été confrontés.
Voici donc la question recue sur la boite contact d'Ural France :
Voici donc la question recue sur la boite contact d'Ural France :
une piste : https://www.cartegriseminute.fr/vos-dem ... emagne.phpBonjour,
J’ai acheté un side-car d'occasion de marque URAL en Allemagne, J'ai le certificat d’immatriculation allemand donné par le vendeur. J’ai tous les documents y compris le quitus fiscal sauf le Certificat de Conformité Européen. Bien que les champs D et le champ K soient bien complétés dans ce document (j’avais lu que cela était suffisant), l’administration française me demande quand même le COC Européen. J’ai donc un problème pour faire établir la carte grise et la situation est maintenant bloquée.
Pouvez-vous m’indiquer la marche à suivre pour obtenir ce Certificat de Conformité Européen?
