carte grise avec mention TMP2 Permis A ou B ?

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Au delà des légendes urbaines qui prétendent qu'on peut conduire une Ural sans permis moto avec la mention TMP2 sur la carte grise, la réalité est légèrement différente.

Signification de la mention TMP2
La mention TMP2 désigne un quadricycle lourd à moteur (parfois appelé "voiture sans permis" ou quadricycle lourd). Cependant, dans le contexte d’un side-car, cette mention est rare, car elle concerne généralement des véhicules à quatre roues.
Si votre carte grise mentionne TMP2, il s’agit probablement d’une erreur ou d’une confusion avec un autre type de véhicule. Les side-cars sont généralement classés en MMT2 (tricycle léger) ou TMT2 (tricycle lourd).

Permis requis pour un quadricycle TMP2
Si le véhicule est bien un quadricycle lourd (TMP2), le permis requis est le permis B1 ou le permis B (voiture), sous certaines conditions :

Permis B1 : Spécifiquement conçu pour les quadricycles lourds.
Permis B : Permet de conduire un quadricycle lourd TMP2, mais uniquement si le véhicule ne dépasse pas 550 kg à vide (pour les véhicules destinés au transport de marchandises) ou 400 kg à vide (pour les véhicules destinés au transport de personnes).

Cas d’un side-car mal classé en TMP2
Si votre véhicule est bien un side-car (tricycle) mais que la carte grise mentionne TMP2, il est recommandé de :

Vérifier la carte grise : Contacter la préfecture ou un professionnel pour corriger la mention (qui devrait probablement être MMT2 ou TMT2).
Adapter le permis :
Si le véhicule est un tricycle léger (puissance ≤ 15 kW), le permis B (avec formation si obtenu après 2013) ou A1 suffit.
Si le véhicule est un tricycle lourd (puissance > 15 kW), le permis A est obligatoire.

Moralité si vous conduisez un Tricycle lourd sans permis A vous êtes considérés comme roulant sans permis, quelque soit ce qui est inscrit sur votre carte grise.

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Voici les références officielles et les textes réglementaires qui définissent les règles pour conduire un side-car ou un tricycle selon les mentions MMT2, TMT2 et TMP2 en France :

1. Code de la route (Légifrance)
Le Code de la route, notamment les articles R431-1 à R431-12, précise les catégories de véhicules et les permis requis pour les conduire. Ces articles définissent notamment les tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les conditions d’obtention des permis correspondants.

Lien direct : Code de la route – Légifrance (Articles R431-1 à R431-12) legifrance.gouv.fr


2. Arrêté du 8 janvier 2018
Cet arrêté modifie les dispositions relatives aux permis de conduire et précise les conditions pour conduire des tricycles et quadricycles. Il est intégré au Code de la route et définit notamment :

Les conditions pour conduire un tricycle léger (MMT2) avec un permis B (sous réserve d’une formation de 7 heures si le permis B a été obtenu après le 19 janvier 2013).
Les conditions pour conduire un tricycle lourd (TMT2), qui nécessite un permis A.
Les règles pour les quadricycles lourds (TMP2), qui relèvent du permis B1 ou B (sous conditions de poids et de puissance).


3. Résumé des règles par catégorie
CatégorieDescriptionPermis requisMMT2Tricycle léger (puissance ≤ 15 kW)Permis B (avec formation de 7h si obtenu après 2013) ou A1 ou ATMT2Tricycle lourd (puissance > 15 kW)Permis A obligatoireTMP2Quadricycle lourdPermis B1 ou B (sous conditions)

4. Sources officielles complémentaires

Service Public : Permis moto et catégories service-public.gouv.fr
Préfecture de Loire-Atlantique : Catégories de permis et véhicules autorisés loire-atlantique.gouv.fr


5. Cas particulier des side-cars
Les side-cars sont généralement classés en MMT2 ou TMT2 selon leur puissance. Si un side-car est classé en TMP2, il s’agit probablement d’une erreur administrative, car cette mention concerne les quadricycles lourds (4 roues).

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Voici la démarche détaillée pour faire corriger une erreur sur votre carte grise (certificat d’immatriculation), notamment si la mention dans la case J.3 (ex. : TMP2 au lieu de MMT2 ou TMT2) est incorrecte :

1. Identifier l’erreur

Vérifiez que la mention (ex. : TMP2) ne correspond pas à la réalité du véhicule (ex. : un side-car est généralement un tricycle, donc MMT2 ou TMT2).
Consultez la fiche technique du véhicule ou demandez une expertise à un professionnel (garage, expert automobile) pour confirmer la catégorie réelle.

2. Rassembler les documents nécessaires
Pour une correction administrative, vous aurez besoin de :

Carte grise actuelle (certificat d’immatriculation)
Pièce d’identité (CNI, passeport)
Justificatif de domicile (moins de 6 mois)
Fiche technique du véhicule (si disponible)
Attestation d’expertise (si nécessaire pour prouver l’erreur)
Formulaire Cerfa n°13750*07 (demande de certificat d’immatriculation)

3. Contacter l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

En ligne : La plupart des corrections se font via le site officiel ANTS.

Connectez-vous à votre compte ANTS.
Sélectionnez "Modifier mon certificat d’immatriculation".
Choisissez "Correction d’une erreur" et suivez les instructions.
Joignez les documents justificatifs (scannés).

Par courrier : Si la correction ne peut pas se faire en ligne, envoyez un dossier complet à l’ANTS ou à la préfecture de votre département.

4. Coût et délai

Coût : La correction d’une erreur administrative est généralement gratuite (sauf si changement de caractéristiques techniques, où des frais peuvent s’appliquer).
Délai : Comptez 1 à 4 semaines pour recevoir la nouvelle carte grise par courrier.

5. Cas particulier : Erreur sur la catégorie (J.3)
Si l’erreur concerne la catégorie du véhicule (ex. : TMP2 au lieu de MMT2) :

Joignez impérativement une attestation du constructeur ou un rapport d’expertise prouvant la catégorie réelle.
Si nécessaire, un contrôle technique peut être demandé pour confirmer les caractéristiques.

6. En cas de refus ou de difficulté

Contactez la préfecture ou un professionnel de l’immatriculation (ex. : garage agréé, plateforme spécialisée).
Vous pouvez aussi saisir le médiateur de l’ANTS en cas de litige.

[jpoural]

Et toi tu as fais la demarche
en ce qui me concerne je ne ferais rien mais ceci n'engage que moi

[zorgol94]

Et toi tu as fais la demarche
en ce qui me concerne je ne ferais rien mais ceci n'engage que moi

Perso je ne suis pas trop concerné car même si ma carte grise est en TMP2, j'ai le permis moto.

[jpoural]

Et toi tu as fais la demarche
en ce qui me concerne je ne ferais rien mais ceci n'engage que moi

Perso je ne suis pas trop concerné car même si ma carte grise est en TMP2, j'ai le permis moto.

il en est de même pour moi

[Guntfluk]

Voila ce que repond mon assurance :
Les tricycles dont la puissance excède 15 kW (20 CV) nécessitent d'avoir plus de 21 ans pour pouvoir les conduire. Cette condition ne concerne que les titulaire du permis A et B obtenu à partir du 19/01/2013
Permis de conduire qui permettent de conduire ces véhicules :

Permis obtenu avant le 19 janvier 2013 : A, anciens A2 et A3 ou B sous conditions d'antériorité du permis B (2 ans) et d'avoir suivi la formation de 7h. Ces 2 conditions ne sont pas exigées des personnes ayant conduit une MTL ou un tricycle entre 2006 et 2011, conduite justifiée par un document d’assurance, appelé relevé de sinistres.
Permis obtenu à partir du 19 janvier 2013 : A ou B sous conditions d'antériorité du permis B (2 ans) et d'avoir suivi la formation de 7h. Ces 2 conditions ne sont pas exigées des personnes ayant conduit une MTL ou un tricycle entre 2006 et 2011, conduite justifiée par un document d’assurance, appelé relevé de sinistres.

[zorgol94]

Merci Gonzague pour cette précision.